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n° 468 du 01 septembre 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n°2020/256/DEAL/SIST/ST portant agrément d'un centre de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de personnes (...)
Mis à jour le 01/09/2020
Préfet
de Mayotte
n° 23 du 14 janvier 2020 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Arrêté Préfectoral n°1092/DAAF/2019 du 14 janvier 2020 portant interdiction d'import de végétaux par voie postale et dans les bagages des
Mis à jour le 14/01/2020
Préfet
de Mayotte
n° 860 du 13 décembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n°2019/467/DEAL/SIST/TS relatif à l'agrément d'un centre de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de
Mis à jour le 13/12/2019
Préfet
de Mayotte
n°206 du 11 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°2019/126/DEAL/SIST/TS relatif au retrait de l'agrément d'un centre de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de (...)
Mis à jour le 11/04/2019
Préfet
de Mayotte
n°357 du 03 octobre 2018 - Direction de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement (DEAL)
arrêté n°2018//278/DEAL/SIST/TS relatif à l'agrément d'un centre de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de
Mis à jour le 03/10/2018
Préfet
de Mayotte